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Statuts de l'association

TITRE I : FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE – DUREE

Statuts et publication au Journal Officiel, en format PDF

|Article 1| - Forme
L’Association Française des Infirmier(e) s de Cancérologie déclarée le 28 septembre 1981 en préfecture de police de Paris, et parue au Journal Officiel le 15 octobre 1981, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée ainsi que par les présents statuts qui remplacent ceux adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 février 2001 et publiés au Journal Officiel du 15 JUIN 2002.


|Article 2| - Objet
L’association a pour objet de mettre en œuvre et de coordonner toutes les actions visant à promouvoir et à améliorer l’éducation, l’information, les soins et la réadaptation en matière de cancérologie.
L’association s’attache également à développer des relations avec les associations et les organismes internationaux poursuivant les mêmes buts ainsi qu’avec les associations et les organismes nationaux et internationaux de lutte contre le cancer.
L’association a pour but le perfectionnement professionnel de ses membres, la recherche concernant les soins infirmiers en cancérologie, la diffusion des connaissances infirmières et l’évolution de la profession.

|Article 3| - Moyens d’action
Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
- recherche concernant les soins infirmiers en cancérologie par la publication de bulletins d’information ou tout autre moyen approprié
- organisation et animation des Rencontres Infirmières en Oncologie (RIO)
- organisation (et/ou participation) de conférences et de cours ou tout autre support pédagogique approprié, tant sur le plan national qu’international
- publications et interventions dans les médias
- mise en place, développement, animation et mise à jour permanente d’un site internet et de liens en rapport avec l’objet de l’association.

|Article 4| - Dénomination
La dénomination de l’association est « Association Française des Infirmier(e)s de Cancérologie » et a pour sigle « AFIC ».

|Article 5| - Siège
Le siège est fixé à PARIS (75013) - 14 Rue Corvisart.
Il pourra être transféré en tous lieux de PARIS et départements limitrophes par simple décision du conseil d’administration et partout ailleurs en France par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

|Article 6| - Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : MEMBRES DE L'ASSOCIATION


|Article 7|  - Catégories de membres et définitions
L’association se compose de membres actifs :
a. membres actifs. Sont membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet à travers ses moyens d’action.
b. membres d’honneur. Sont membres d’honneur les personnes auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l’association.
Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

|Article 8|  - Acquisition de la qualité de membre de l’association
Peut être membre de l’association tout (e) infirmier (ère) s’intéressant à la prise en charge des personnes atteintes de cancer :
- titulaire du diplôme d’Etat Français ou autorisé (e) selon la législation en vigueur,
- titulaire d’un diplôme d’infirmier(ère) l’autorisant à exercer dans son pays de résidence,
Les personnes morales, associations, établissements publics ou privés, les sociétés professionnelles ou commerciales ne peuvent en aucun cas adhérer à l’association.
Toute personne qui souhaite adhérer à l’association doit en faire la demande à son président et fournir la copie de son diplôme d’infirmier(ère). Le conseil d’administration de l’association se réserve le droit de statuer sur l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La liste des nouveaux membres ainsi agréée par le conseil d’administration est soumise chaque année à l’assemblée générale.
Nul ne peut être membre de l’association s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou délit ou s’il fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire d’exercer la profession dans quelque pays que ce soit.
Le conseil d’administration se réserve le droit de demander à tout adhérent toute pièce justificative.

|Article 9|  - Perte de la qualité de membre
Les membres de l’association peuvent démissionner de l’association en notifiant, par lettre recommandée, leur démission au président ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, soit par défaut de paiement de la cotisation, soit pour motifs graves. Si le membre exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
La qualité de membre se perd également si l’autorisation d’exercer la profession a été supprimée par une chambre disciplinaire, une autorité administrative ou judiciaire de quelque pays que ce soit.
En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas la qualité de membre de l’association.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

|Article 10| - Responsabilité des membres et administrateurs
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres, administrateurs ou membres du bureau puisse être personnellement responsable des engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 codifiées aux articles L 620-18 et suivants du Code de Commerce.

TITRE III : ADMINISTRATION


|Article 11| - Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de six membres au moins et de douze membres au plus, choisis en son sein, et élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.

Les candidats, issus de l’association, devront motiver leur demande. Il est procédé au renouvellement des membres du conseil chaque année, par tiers.
L’augmentation éventuelle du nombre d’administrateurs afin de compléter le conseil d’administration jusqu’au maximum de douze se fera de façon progressive sur la base de l’ouverture d’un poste par an, et ce afin de ne pas dépasser la limite prescrite ci-dessus du tiers lors des renouvellements successifs.
Si le conseil est composé de moins de six membres, il pourra, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’association, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à une nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même si un siège d’administrateur devient vacant entre deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux.
Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des membres. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre demeure en fonction pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites, sans préjudice du remboursement par l’association des frais engagés pour l’exercice desdites fonctions, sur présentation des justificatifs.

|Article 12| - Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un trésorier plus ou moins un trésorier adjoint,
- un secrétaire plus ou moins un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont nommés pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites, sans préjudice du remboursement par l’association des frais engagés pour l’exercice des dites fonctions, sur présentation des justificatifs.

|Article 13| - Réunions et délibérations du conseil
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit déterminé dans la convocation.
L’ordre du jour est établi par l’auteur de la convocation.
Le conseil d’administration peut délibérer par voie de consultation écrite si l’ensemble des administrateurs en est d’accord. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter. Néanmoins, la présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire (ou secrétaire adjoint) qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

|Article 14| - Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres. Il se prononce sur l’admission des membres de l’association, confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il peut nommer ou révoquer tout employé, fixer leur rémunération, prendre à bail des locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre des titres ou valeurs et tout bien meuble et objet mobilier, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration peut voter l’attribution de bourses aux adhérents, à jour de leur cotisation, couvrant les frais d’inscription à diverses manifestations et congrès, liés aux activités de l’association. En cas de non-attribution des bourses, le montant est restitué dans le fond de roulement.

 |Article 15| - Délégation de pouvoirs
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement
- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien et valeur.
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES


|Article 16| - Composition et époque de réunion
Les membres se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres de l’association, à jour de leur cotisation ; nul ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’association.
L’assemblée générale est réunie au moins une fois chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil d’administration, aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

|Article 17| - Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, soit par lettre individuelle, soit par publication d’un avis, indiquant obligatoirement l’ordre du jour.
L’ordre du jour est dressé par le conseil d’administration. Y sont portés les points décidés par le conseil ou qui lui ont été communiqués préalablement à la convocation et ayant reçu son agrément.
Les assemblées se réunissent au siège de l’association, ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.

|Article 18| - Bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le président de l’association, ou à défaut le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de l’association ou le secrétaire adjoint, ou en leur absence par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance, et certifiée par le président et le secrétaire de séance.

|Article 19| - Nombre de voix
Chaque membre de l’association dispose d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenu par une même personne est limité à trente. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont répartis par le président entre les membres du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale, dans le respect de ladite limitation. Ils sont utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le conseil d’administration et soumises à l’assemblée générale.

|Article 20| - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toute acquisition d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tout échange et vente de ces immeubles, ainsi que toute constitution d’hypothèques et tout emprunt, et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée d’au moins un tiers des membres de l’association, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus à l’article 17 et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions de l’ordre du jour de la  précédente assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée, hormis pour l’élection des membres du conseil d’administration qui sera réalisée à bulletin secret.
Toutefois, à la demande d’au moins un quart des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret.

|Article 21| - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou de son union avec d’autres associations.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins un tiers des membres, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours minimum d’intervalle, dans les formes et délais prévus à l’article 17. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première assemblée.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

|Article 22| - Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale des membres sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance.

|Article 23| - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Il sera dans ce cas adopté par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


|Article 24| - Les ressources annuelles (conformément aux réglementations en vigueur)
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- des recettes provenant des Rencontres Infirmières en Oncologie (RIO) et de toutes manifestations analogues,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
- des subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des soutiens apportés par le mécénat et le parrainage,
- des rétributions pour services rendus,
- des contributions volontaires qui sont, de par nature, effectuées à titre gratuit (mise à disposition gratuite de biens : locaux, matériels, de prestations, de personnel bénévole…).

|Article 25| - Comptabilité
L’association établit dans les quatre mois qui suivent chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.
Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier (le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes), sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos. Ils peuvent être consultés au siège social sur rendez-vous.

|Article 26| - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

|Article 27| - Fonds de réserve
L’association constitue un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part, de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites et, d’autre part, de prendre le relais des éventuelles mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels qui viendraient à lui faire défaut.
Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés sur proposition du bureau par le conseil d’administration.

|Article 28| - Apports
En cas d’apports à l’association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’association valablement représentée par son président.

TITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION


|Article 29| - Dissolution, liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des membres.
Mis à jour suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 février 2004.
Pascale Dielenseger - Présidente
Frédérique De Hoorne - Trésorière
Nicole Hubert - Secrétaire



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